Confidentialité et traitement des données personnelles

La société NOVEI (ci-après NOVEI), élisant domicile au 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 752 434 605 est un Organisme de Formation (OF) et Centre de Formation par l’Apprentissage (CFA), exerçant au 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon, SIRET 752 434 605 00024, Code Activité 8559A, Déclaration d’Activité 32 60 03047 60, enregistrée auprès de la Préfecture de Région des Hauts-de-France, N° UAI 0602191F, N°TVA intracommunautaire FR 46 752434605. NOVEI conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble de ses sites appelés « Campus » ou « Centres de formation », et sur l’ensemble du territoire national. Dans la cadre de ses activités de formation continue, de CFA ou d’établissement d’enseignement supérieur ou de conseils, NOVEI utilise le nom de « LA MANU, Manufacture de compétences, l’Ecole des Métiers du Numérique ». LA MANU est une marque déposée de NOVEI Formation.

NOVEI est une entreprise engagée dans la protection de Votre vie privée et de Vos données à caractère personnel. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié, dite Loi Informatique fichiers et libertés, et au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et dans le cadre de la mise en application du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, NOVEI souhaite présenter en toute transparence et loyauté sa politique de protection des données personnelles. NOVEI est le Responsable du traitement de Vos données à caractère personnel.

I. Champ d’application de la présente politique de protections des données personnelles

Cette « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objectif de fournir aux personnes dont les Données Personnelles sont traitées par NOVEI (« Vous » ou « Votre ») toutes les informations utiles concernant la collecte et l’utilisation de ces Données Personnelles.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

La présente Politique a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour Vous expliquer comment nous collectons et utilisons les informations que Vous nous fournissez via notre site institutionnel, nos portails dédiés et applications mobiles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles (telles que définies ci-après), y compris les Données Personnelles collectées sur ou via le Site.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Afin que Vous soyez toujours pleinement informé, Vous devez Vous référer, avant toute navigation sur le Site ou toute transmission de données personnelles, à la dernière version de la Politique.

Si Vous êtes visiteur ou utilisateur du Site, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur la page d’accueil http://www.lamanu.fr (le « Site »), s’appliquent tout comme la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données Personnelles et aux Conditions d’Utilisation du Site.

Pour toute question en lien avec la protection de Vos données personnelles, Vous pouvez contacter le Responsable du traitement des données à l’adresse électronique « admin@novei.fr » ou par courrier postal à l’adresse : Responsable du traitement des données personnelles – NOVEI – 25 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles

II. Données collectées

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par NOVEI incluent notamment :

  1. Lors de Votre visite sur notre Site web
  • Lorsque Vous visitez notre Site, certaines données techniques Vous concernant et en lien avec Votre activité sur le site sont collectées automatiquement. Sont notamment collectées : Votre adresse IP et Votre fournisseur d’accès Internet (FAI), le type de navigateur et l’identifiant de Votre appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, Vos données de connexion, la date et l’heure de l’accès au site, les pages visitées du site, les liens sur lesquels Vous cliquez, les formations consultées, les données envoyées.
  • Nous collectons certaines de ces informations par des procédés automatisés notamment via des cookies ((tels que décrits ci-après à l’article 10).
  • Nous collectons également les informations que Vous renseignez dans les formulaires de contact et de demandes d’informations ou d’inscriptions à une réunion d’information (« Campus Café ») présents sur le site, telles que : civilité, nom, prénom, téléphone, email, code postal, statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, indépendant, autre…), formation choisie, campus. Concernant les entreprise/institutionnels, nous collectons certaines données personnelles dans le formulaire de contact telles que : prénom, nom, dénomination de l’entreprise, téléphone et email.
  • Lorsque Vous candidatez à une formation

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, ressortissants étrangers hors UE, email, adresse, code postal, ville, téléphone, statut dans l’emploi, numéro INE, N° identification Demandeur d’Emploi, situation de handicap…
  • Formation choisie, type de formation, session choisie
  • Votre niveau d’études, formation suivie, diplômes obtenus, établissements, mention obtenue, langues, niveau en langues, connaissances en informatique, activités culturelles, associatives et sportives, séjours et expériences à l’étranger, emplois et stages
  • Vos motivations, Vos projets professionnels, la façon dont Vous avez connu LA MANU
  • Vos bulletins de note des deux dernières années, relevés de note, copies de Vos diplômes ou titres, CV, lettre de motivation, photo d’identité, copie de Votre carte d ‘identité, attestation de comparabilité du diplôme pour les candidats de nationalité étrangère
  • Les résultats aux tests en ligne effectués et de Votre entretien d’admission
  • Les nom, prénom du payeur ou du garant (« Répondants financiers »), adresse, code postal, ville, téléphone, email, profession, entreprise et leur lien de parenté avec Vous.
  • Lorsque Vous êtes bénéficiaire d’une formation LA MANU

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes, en plus de celles déjà collectées lors de Votre candidature :

  • Les modalités de versement et de paiement des frais de scolarité ou de financement du parcours de formation professionnelle continue.
  • Les sommes prises en charge par le ou les Répondants financiers et leurs coordonnées bancaires par l’intermédiaire de leur règlement.
  • Votre statut dans l’emploi et sa durée, la dernière classe suivie et le niveau du dernier diplôme obtenu.
  • Votre carte d ‘identité, Votre numéro de titre de séjour (type, date d’expiration, une autorisation de travail
  • Votre attestation d’assurance Responsabilité civile et/ou scolaire
  • L’ensemble des données en lien la gestion administrative et pédagogique de Votre scolarité et/ou parcours de formation, et notamment des données personnelles qui nous serait expressément et contractuellement demandés, par l’organisme financeur de Votre formation, de collecter et de lui transmettre (par exemple : N° sécurité sociale, attestation ARE, justificatifs d’absence…). En acceptant les conditions de prise en charge financière de Votre formation par un organisme financeur, Vous acceptez et consentez à ce qu’il nous demande de collecter et lui transmettre des données personnelles complémentaires à celles que nous collectons déjà dans le respect des finalités des activités. Pour plus d’informations, le DPO (Délégué à la protection des données) de l’organisme financeur sera à même de vous renseigner sur les finalités et le traitement de cette collecte.
  • En cas de stage ou de contrat en alternance, le poste occupé au sein de l’entreprise, Votre fonction et qualification ainsi que Votre rémunération ou gratification
  • Vos réponses aux enquêtes de satisfaction et sondages réalisés par LA MANU
  • Lorsque Vous êtes une entreprise/organisation ayant conclu une convention de stage ou un contrat de travail avec un de nos étudiants/stagiaires

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :

  • Les coordonnées de l’entreprise, adresse, code postal, ville, siret, code APE, convention collective de rattachement, code IDCC, OPCO de rattachement
  • Le nom du représentant légal et sa fonction, le nom du tuteur désigné, sa fonction, son téléphone et son mail, le nom, la fonction, le téléphone et le mail de la personne en charge du dossier administratif, le nom, la fonction, le nom et la fonction de la personne signataire de la convention de formation ou de stage
  • Vos réponses aux enquêtes de satisfaction et sondages réalisés par LA MANU

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires au regard des finalités décrites à l’article 4 ci-après. Le caractère obligatoire des données personnelles à renseigner au moment de leur collecte est renseignée par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire et/ou toute autre mention précisant le caractère obligatoire. Tout défaut de réponse aux champs obligatoires empêchera NOVEI de prendre en compte Votre demande.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à NOVEI certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site.

III. Protection des données personnelles des enfants

Les produits et services de NOVEI n’ont pas été conçus pour les enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et ne leur sont pas destinés. En conséquence, NOVEI ne collecte, n’utilise ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, l’âge par défaut auquel une personne n’est plus considérée comme un enfant est 16 ans, sauf disposition contraire prévue par un Etat membre pour ajuster cette limite entre 13 et 16 ans. Certains produits et services de NOVEI pourraient être utilisés cependant par des enfants et, dans un tel cas, l’enfant doit obtenir l’accord préalable de ses parents ou tuteurs d’utiliser le Site LA MANU et ses services. Les enseignants et les administrateurs scolaires peuvent être autorisés à agir à la place des parents ou tuteurs et donner leur accord pour la collecte des Données Personnelles de leurs élèves (les écoles doivent dans ce cas s’assurer qu’ils ont obtenu le consentement des parents). Les parents qui découvriraient que leur enfant a fourni des Données Personnelles à NOVEI sans leur consentement (ou celui d’un enseignant ou administrateur scolaire) peuvent demander à NOVEI d’accéder, de modifier ou de supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant en contactant le Responsable du traitement des données à l’adresse électronique « admin@novei.fr » ou par courrier postal à l’adresse : Responsable du traitement des données personnelles – NOVEI – 25 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles S’il était porté à la connaissance de NOVEI que des Données Personnelles d’enfants avaient été collectées, NOVEI s’engage à demander l’accord des parents pour le traitement des Données Personnelles de leur enfant ou à supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant.

IV. Finalités et fondements juridiques de la collecte des données personnelles

Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles aux informations nécessaires et indique notamment :

  • Qui est le responsable du traitement des données personnelles ;
  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de Votre demande ;
  • Les destinataires des données ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Vos droits et la façon de les exercer.

A propos de Vos données personnelles, voici les engagements que NOVEI et ses collaborateurs respectent quotidiennement :

  • Nous ne collectons pas ou nous n’exploitons pas Vos données sans finalité précise et légitime ;            
  • Nous collectons Vos données uniquement pour traiter Vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour Vous présenter nos offres de formations, pour communiquer auprès de Vous sur les actualités et événements de nos campus et pour l’exécution de nos futures relations commerciales ;
  • Nous collectons Vos données uniquement avec Votre consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est requis ;
  • Nous conserverons Vos données pour une durée limitée et cohérente avec les services demandés et fournis ;
  • Nous assurons en permanence la sécurité de Vos données ;
  • Nous réalisons des transferts de Vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et, dans le respect des règles légales ou de sécurité ;
  • Nous Vous fournissons en permanence une information claire et transparente sur Vos données ;
  • Nous veillons au respect de Vos droits et des conditions de leur exercice ;
  • Nous utilisons ces données pour Vous fournir le meilleur service, Vous accompagner dans Vos choix d’orientation et de formation sur l’un de nos campus.

Plus précisément, NOVEI collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour finalités suivantes :

  • L’intérêt légitime du responsable de traitement à Vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ou des demandes de documentations ;
  • L’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande, notamment lorsque Vous complétez un dossier de candidature ou d’inscription ;
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement pour ce qui concerne la gestion de la facturation ou encore les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet ;
  • Votre consentement au traitement de Vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection.

NOVEI collecte et utilise Vos données pour des objectifs précis et limités à savoir :

  • L’amélioration de l’ergonomie de notre site web, sa gestion, l’administration du système et la réalisation de statistiques ou analyses
  • Vous assurer un contenu du site le plus adapté à Votre appareil
  • Permettre aux collaborateurs de NOVEI de Vous fournir les informations et prestations demandées au moyen de formulaires présents sur le site et d’assurer le suivi de Vos demandes
  • Vous informer sur les actualités de NOVEI et de ses Campus et communiquer auprès de Vous
  • Vous adresser la newsletter et autres messages de prospection commerciale
  • Vous proposer (par téléphone ou mail) des offres de formation susceptibles de Vous intéresser
  • Vous fournir un accès à l’espace personnel que Vous avez créé sur notre site en candidatant et de Vous permettre l’utilisation de ses différentes fonctionnalités proposées
  • Assurer la gestion de Vos candidatures (appréciation de Votre candidature, passage de tests sur une plateforme en ligne, entretien d’admission…) jusqu’à Votre inscription définitive
  • Assurer le suivi de Votre cursus et formation et notamment la gestion administrative et pédagogique de Votre parcours (gestion des inscriptions, des règlements, des absences/retards, des notes et résultats, préparation des sessions d’examen et gestion des épreuves, gestion des stages, des contrats d’alternance…)
  • Gérer la relation commerciale avec les entreprises clientes et partenaires
  • Permettre à NOVEI de respecter ses obligations légales, contractuelles et réglementaires
  • Vous donner accès à l’extranet du campus et à la plateforme de partage de documents
  • Réaliser des audits, contrôles internes et statistiques
  • Réaliser des sondages et enquêtes de satisfaction
  • Assurer la défense des intérêts de NOVEI en cas d’actions ou de réclamations légales ou contentieuses

D’une manière générale, lorsque le consentement n’est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de NOVEI. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), NOVEI (i) ne Vous enverra de telles communications qu’après avoir recueilli Votre Consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) Vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de NOVEI. Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément NOVEI et ses Centres de formation LA MANU à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. NOVEI est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site ou le non-respect des Conditions d’Utilisation du Site ou d’un réseau social mis à disposition à travers ce dernier et dont NOVEI aurait connaissance).

V. Durée de conservation des données personnelles

NOVEI ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque NOVEI traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec votre consentement, NOVEI conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) jusqu’à ce que Vous Vous opposiez à l’utilisation de Vos Données Personnelles par NOVEI (où NOVEI a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles), ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu’à ce que Vous les retiriez. Toutefois, lorsque NOVEI est tenu par la loi de conserver vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, NOVEI conservera Vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

En général, en cas de non-réalisation d’une action de formation ayant fait l’objet d’une candidature et/ou inscription et/ou demande d’information, les données sont conservées à des fins marketing pour une durée de 2 ans. Si le Client et ou le Bénéficiaire suit ou a suivi tout ou partie d’une des formations de NOVEI Formation, les données personnelles sont utilisées à des fins pédagogiques et administratives, de contacts et de facturation. Elles sont conservées pendant une durée de 10 ans après la fin du contrat, afin de permettre à NOVEI de respecter ses obligations légales, contractuelles et réglementaires, de réaliser des audits, contrôles internes et statistiques, de réaliser des sondages et enquêtes de satisfaction, d’amélioration de l’offre, d’assurer la défense des intérêts de NOVEI en cas d’actions ou de réclamations légales ou contentieuses, ou de pouvoir rééditer, le cas échéant, attestations de formation ou factures.

Une fois la durée de conservation expirée au regard de la finalité des traitements, Vos données sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.

VI. Transfert de données personnelles

En cas d’accès au Site depuis un pays non-membre de l’Union européenne, dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données diffèrent de celles de l’Union Européenne, veuillez noter qu’à travers Votre utilisation continue du Site régie par la loi française, les conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez vos Données Personnelles vers l’Union européenne et Vous consentez à ce transfert.

NOVEI s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées ne soient hébergées que sur le territoire de l’Union Européenne ou transférées hors Union Européenne dans le respect des garanties prévues par les textes précités, et offrant un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne et dans le strict respect des finalités mentionnées à l’Article 4 de la présente Politique.

VII. Droit d’accès, de rectification et autres droits

NOVEI a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour. Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par NOVEI. Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification, de mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles en Vous connectant à Votre compte. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par NOVEI. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données Personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en contactant le Responsable du traitement des données à l’adresse électronique « admin@novei.fr » ou par courrier postal à l’adresse : Responsable du traitement des données personnelles – NOVEI – 25 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles

NOVEI se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

VIII. Destinataires des données

Vos données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux seules finalités décrites à l’Article 4 de la présente Politique. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Les personnes habilitées des services administratifs et financiers, de la communication et du recrutement, commercial, de la direction pédagogique et la direction ainsi que nos éventuels prestataires (notamment entreprises dans le cadre des rencontres, mises en situation professionnelle, stages, offres d’emploi, contrat en alternance ; les organismes financeurs de la formation professionnelle telle que les OPCO, Pole Emploi, Régions… ;  les organismes institutionnels tels que Pole Emploi, pour satisfaire aux obligations légales d’informations fixés par ces organismes) sont les destinataires de Vos données. Par exemple, depuis l’entrée en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 qui fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent l’obligation d’information de Pôle Emploi, les organismes de formation informent Pole emploi non seulement de l’entrée effective en stage de formation mais aussi de l’interruption et de la sortie effective d’une personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi (Article L6121-5 du Code du travail).

NOVEI peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si NOVEI estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement du Site) ou pour protéger ses intérêts légaux. NOVEI peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si NOVEI estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Dassault Systèmes, de nos clients ou du public.

IX. Sécurité

NOVEI veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient corrompues, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. NOVEI a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, NOVEI intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de NOVEI pour protéger Vos Données Personnelles, NOVEI ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

 X. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

NOVEI utilise des cookies afin de :

  • Améliorer Votre expérience d’utilisateur notamment en
    • Permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
    • Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe, crypté, que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de :
    • Mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
    • Aider NOVEI à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site afin de d’améliorer ses fonctionnalités et performance.

NOVEI peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels que Google Analytics, Facebook Analytics, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • Analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,
  • Analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
  • Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook),
  • Analyser l’efficacité du Site.

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires pourraient être utilisés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour NOVEI, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel si les paramètres de votre navigateur le permettent. Vous serez averti de l’utilisation de cookies la première fois que vous accédez au site avec un matériel puis un autre appareil. NOVEI n’installe aucun cookie avant d’avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser tous les cookies (y compris les cookies utilisés pour les services d’analyse Web). Toutefois, si vous le faites, certaines zones et fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement et/ou il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou services du Site.

Tous les navigateurs offrent des options de configuration pour (i) vous informer des cookies enregistrés sur votre ordinateur, (ii) vous permettre de les accepter ou de les refuser.

Vous avez la possibilité de gérer les paramètres et de choisir d’accepter ou non certains cookies lorsque vous êtes sur le Site.

XI. Liens vers des sites web non contrôlés par NOVEI

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser. Sauf autorisation expresse de Votre part, NOVEI ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche, NOVEI pourrait être amené à leur fournir des Données Non-Personnelles. NOVEI n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles, qui ne sont pas couverts par les engagements de NOVEI au titre de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. NOVEI décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles. NOVEI vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

XII. Résolution des conflits, droits et contacts

Bien que NOVEI ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, NOVEI est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à nous contacter via le Responsable du traitement des données à l’adresse électronique « admin@novei.fr » ou par courrier postal à l’adresse : Responsable du traitement des données personnelles – NOVEI – 25 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles. NOVEI instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), Vous disposez des droits suivants sur Vos données personnelles : 

  • Droit d’accès : Vous pouvez nous solliciter pour savoir quelles sont les données personnelles que NOVEI dispose à Votre sujet ;
  • Droit de correction et d’effacement : Vous pouvez nous solliciter pour nous demander de corriger Vos données personnelles et d’en demander l’effacement total ou partiel ;
  • Droit d’opposition : Vous pouvez nous solliciter pour Vous opposer au traitement de Vos données personnelles par NOVEI ;
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter NOVEI pour que Vos données personnelles Vous soient transmises (données d’identification, de demande ou de candidature exclusivement) sous un format électronique (fichier csv).

Nous Vous rappelons que ces droits ne peuvent s’exercer de manière absolue, et peuvent être limités pour des motifs légitimes (contentieux…) ou légaux. Vous êtes également informé de Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle.

Dernière version : 14 Août 2020