DÉSIGNATION

La société NOVEI, élisant domicile au 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 752 434 605 est un Organisme de Formation (OF) et Centre de Formation par l’Apprentissage (CFA), exerçant au 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon, SIRET 752 434 605 00024, Code Activité 8559A, Déclaration d’Activité 32 60 03047 60, enregistrée auprès de la Préfecture de Région des Hauts-de-France, N° UAI 0602191F, N°TVA intracommunautaire FR 46 752434605. NOVEI conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble de ses sites appelés Campus ou Centres de formation, et sur l’ensemble du territoire national. Dans la cadre de ses activités de formation professionnelle continue, NOVEI utilise le nom de LA MANU, Manufacture de compétences, l’Ecole des Métiers du Numérique. LA MANU est une marque déposée de NOVEI. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Site ou Site LA MANU : site web de LA MANU accessible à partir de l’adresse https://lamanu.fr
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Site.
  • Candidat : tout Utilisateur, personne physique, qui a procédé à son inscription, via un formulaire, pour : une candidature, une réunion d’information, une journée portes ouvertes ou un entretien d’admission.
  • Contenu : tout élément relatif aux formations, opérations commerciales et de communication, ainsi que les informations sur les Utilisateurs, Candidats, partenaires, campus, sujets de la formation, du numérique, de l’informatique, du marketing, de la communication, de la reconversion professionnelle, de l’orientation et du développement de compétences.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site LA MANU (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société NOVEI et l’Utilisateur, l’accès au site LA MANU doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation du Site. En accédant ou en utilisant le site LA MANU, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions et toutes les conditions incorporées par référence. L’accès de l’Utilisateur à ce site dépend de son acceptation de ces conditions. Les présentes conditions du site s’appliquent à l’accès du Site LA MANU. Ces conditions ne modifient en rien les termes ou conditions de tout autre accord que l’Utilisateur peut avoir avec NOVEI.

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site LA MANU est assurée par la société NOVEI, inscrite au RCS sous le numéro 752 434 605, dont le siège social est localisé au 25 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, France Métropolitaine. L’hébergeur du site LA MANU.fr est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 – Modifications CGU du site

NOVEI se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions, ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à notre seule discrétion. Tout changement ou modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur le site, et l’Utilisateur renonce à tout droit qu’il pourrait avoir à recevoir un avis spécifique de ces changements ou modifications. L’utilisation du site après la publication de changements ou de modifications confirmera l’acceptation de l’Utilisateur de ces changements ou modifications. Par conséquent, l’Utilisateur devra consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation et les politiques applicables pour comprendre les conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées, il devra cesser d’utiliser le Site.

Article 4 – Accès au site

Le site LA MANU permet d’accéder gratuitement aux services suivants (liste non exhaustive) :

  • Accès au catalogue des formations
  • Accès aux informations sur les formations et/ou les sites de formation appelés Campus ou Centre(s) de formation
  • Demande d’informations par formulaire de contact
  • Demande de participation à une réunion d’information (également appelée Campus Café)
  • Demande d’inscription
  • Dépôt et suivi de candidature et accès aux tests d’admission le cas échéant
  • Plus généralement toute demande via un formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 – Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par NOVEI de deux manières :

  • Données communiquées par l’Utilisateur ou le Candidat
  • Données collectées à la visite d’un Utilisateur sur le Site

Les données communiquées, de manière volontaire, par l’Utilisateur ou le Candidat permettent d’accéder aux prestations de formations et d’informations proposées par NOVEI. Le Site informe à chaque fois l’Utilisateur des données qui sont nécessaires pour accéder aux services de NOVEI, ainsi que de leur caractère obligatoire ou facultatif. Les données demandées à l’Utilisateur et le Candidat sont de manière générale les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.

Les données collectées à la visite d’un Utilisateur sur le Site permettent d’optimiser l’expérience d’utilisation et de navigation de la part de l’Utilisateur. Ces données ne permettent pas au Site et à NOVEI d’identifier l’Utilisateur de façon nominative tant que celui-ci n’a pas le statut de Candidat, définit par les Conditions Générales d’Utilisation. Les informations collectées sont les suivantes :

  • Données collectées par l’utilisation de cookies.
  • Date à laquelle le Contenu a été consulté.
  • Adresse IP

La société NOVEI agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles qu’elle est amenée à collecter et qui sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes qu’elle poursuit de pouvoir assurer la gestion et le suivi des inscriptions et de la réalisation des prestations de services et de formation ainsi que l’envoi d’informations sur les formations, susceptibles de répondre aux choix d’orientation du Client.

Toutes les données à caractère personnel communiquées à NOVEI Formation en application et dans l’exécution des commandes, font l’objet de traitements automatisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié, dite Loi Informatique fichiers et libertés, et au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur dispose du droit d’opposition, d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations le concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données le concernant. L’Utilisateur est informé de l’existence du droit de demander au Responsable du traitement des données personnelles dont les coordonnées sont ci-dessous, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. L’Utilisateur est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour contacter le Responsable du traitement des données personnelles à l’adresse électronique admin@novei.fr, ou par courrier postal : NOVEI – Responsable du traitement des données personnelles – 25 rue du Maréchal Foch 78000 Versailles.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter la politique de confidentialité et de protection de données personnelles https://lamanu.fr/politique-de-traitement-des-donnees-personnelles

Article 6 – Propriété intellectuelle, marques et copyrights

Les marques, logos ainsi que les contenus du site LA MANU (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

6.1 – Marques

Les logos LA MANU et NOVEI et tout autre nom ou slogan de produit ou service NOVEI présents sur le site sont des marques commerciales de NOVEI et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de NOVEI. De plus, l’aspect du site, y compris les en-têtes, graphiques personnalisés, icônes, scripts, sont la marque de service, la marque de commerce et/ou l’habillage commercial de NOVEI et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, dans leur ensemble ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de NOVEI. Toutes les autres marques, marques déposées, les noms de produits, services, et les noms ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, processus ou autre information, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de NOVEI.

6.2 – Copyright

Sauf indication contraire, le Site et tout le Contenu du Site, y compris le logo LA MANU, le logo NOVEI, et tous les modèles, textes, graphiques, images, vidéos, informations, données, logiciels, fichiers audios et autres fichiers, et leur sélection et leur disposition sont la propriété exclusive de NOVEI. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable de NOVEI, est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables.

Article 7 – Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site LA MANU sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 8 – Liens hypertextes et Contenu de tiers

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. NOVEI peut fournir du Contenu de tiers sur son site LA MANU et peut fournir des liens vers des pages Web et du Contenu de tiers en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. NOVEI ne contrôle, n’endosse ou n’adopte aucun Contenu tiers et ne fait aucune représentation ou garantie concernant le Contenu tiers, y compris, sans limitation, son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que NOVEI n’est pas responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu tiers et n’assume aucune responsabilité de mettre à jour ou d’examiner tout Contenu tiers. Les Utilisateurs utilisent ce Contenu tiers à leurs propres risques.

Article 9 – Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Pour cela, la société NOVEI peut recourir aux services de prestataires tiers (tels que Google Analytics, Facebook Analytics, etc.). Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site LA MANU.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 – Publication par l’Utilisateur

Le site LA MANU permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre ou l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre ou l’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 – Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable, divisibilité et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.